Arrêtés (Municipaux et Préfectoraux)

Création compte Système Information des Armes :

création_compte_SIA

Arrêtés Préfectoraux Année 2024 :

Soutien aux populations :

DS ORSEC Soutien aux Populations – 2024

Santé Publique :

Influenza Aviaire Risque élevé

Arrêté préfectoral 2024 Chenilles – Vosges

Notice Explicative_AP chenilles

Note Produits Phyto Biocides_AP chenilles

Divers :

AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS PROPRIÉTÉS PRIVES

Règlementation feux :

N°2024_102 relatif à l’emploi du feu en vue de la prévention du risque d’incendie de forêts et de végétaux sur le département des Vosges-1

Règlementation Chasse :

N°150_2024_PLANS_GESTION_SANGLIERS_PETIT_GIBIER_PORTANT_OUVERTURE_FERMETURE_CHASSE_CAMPAGNE_2024_2025

AP_modif_057_2024_planchasse_ouvert_fermeture

AP_158_destruction SAI juin 2024

AP_100_destruction SAI avril mai 2024

Arrêtés du Maire, Année 2024 :

N°01-2024 RÉGLEMENTATION COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

N°02-2024 RÉGLEMENTATION TERRAIN DE BOSSES