Les agents de la Direction Régionale de l’Environnement (DREAL) sont autorisés à pénétrer sur les propriétés privées (à l’exception des locaux d’habitation) afin d’exécuter les opérations nécessaires à l’inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est.
Voici l’arrêté complet:
Arrete-portant-autorisation-de-penetrer-sur-les-proprietes-privees
